Nous vous recommandons denvoyer votre document en recommandé avec accusé de réception. Bonjour impossible de savoir où envoyer le scan du certificat de cession rien non plus sur ANTS.
Carte Grise Certificat De Cession Le Guide Complet Sur Les Demarches
Avant il fallait envoyer par courrier sa déclaration cession voiture à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Envoi certificat de cession préfecture recommandé. Si vous souhaitez transmettre ce certificat à la préfecture de votre domicile il sagira de la préfecture de police de Paris. Préfecture Val dOise Préfecture de Cergy-Pontoise. Mais avant tout il faut télécharger et imprimer un certificat de vente véhicule doccasion.
Envoyer son certificat de cession de voiture à la Préfecture ne suffit pas toujours pour éviter de recevoir une amende du nouveau propriétaire. Ou envoyer le certificat de cession - Meilleures réponses. Envoi certificat de cession préfecture recommandé.
La déclaration de cession de véhicule permet de transférer la responsabilité de votre véhicule sur un nouveau propriétaire. Suivant les dispositions de larticle R. En effet votre recommandé signifie simplement que votre document est bien arrivé à bon port et non quil a été enregistré dans le Système dImmatriculation des Véhicules.
Le document peut être transmis. Lancien propriétaire doit envoyer le certificat de cession à la préfecture dans les 15 jours suivants la transaction. 5 Avenue Bernard Hirsch CS 20105 95 010 CERGY PONTOISE Cedex Tél.
Envoyer certificat de cession prefecture par courrier - Meilleures réponses. Afin de déclarer la cession de son véhicule le vendeur doit impérativement se munir du certificat de cession du véhicule Cerfa n1577601 signé conjointement par chacune des deux parties. Votre certificat de cession de véhicule après voir été dûment rempli doit toujours être transmis au ministère de lintérieur via un professionnel habilité ou une prefecture.
Noubliez pas dadresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité. Le certificat de vente automobile doit être déclaré en ligne et non en préfecture. Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclarer la vente ou le don de son véhicule Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre certificat de cession de voiture ne dort pas sur un bureau. Vous pouvez obtenir le PDF via le lien ci-dessous. Cest une démarche obligatoire.
Préfecture de police DPG SDCLP - Bureau des cartes grises Cellule des cartes grises par correspondance 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ou envoyer le certificat de cession - Meilleures réponses.
Posez votre question. Envoi certificat de cession préfecture recommandé. Envoyer certificat de cession prefecture par courrier - Meilleures réponses.
01 34 20 95 95. Il nest désormais plus possible de se rendre en préfecture ou denvoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Envoi dun certificat de cession véhicule Nanterre - Forum - Automobile.
- en ligne - par courrier à ladresse suivante. Faire son certificat de cession de véhicule en préfecture. Fais la copie de cession originale la copie de la carte grise endossée en recommandé sans accusé réception à la Préfecture.
Plus de possibilité depuis 2017 denvoi postal en effet lorsque vous effectuez. Le certificat de cession dun véhicule peut être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Il nest plus possible de faire une demande de certificat dimmatriculation carte grise au guichet de votre préfecture.
Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans. Vous devez la déclarer sur internet. 2 Rue Alfred Labrière CS 11709 95 107 ARGENTEUIL Cedex Tél.
322-4 du Code de la route le vendeur dun véhicule immatriculé doit adresser dans les 15 jours suivant la vente ou la cession à titre gratuit au préfet du département du lieu dimmatriculation ou à la mairie dans certaines grandes villes une déclaration linformant de cette mutation et indiquant lidentité et le domicile déclarés par le. Le certificat de cession dun véhicule peut être envoyé à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Tu demandes le récépissé de la vente du véhicule noublies pas de mettre une enveloppe timbrée à ton adresse afin de recevoir ce document.
Depuis un décret du 9 février 2009 il nest plus possible de faire son certificat de cession ni sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Attention il est cependant nécessaire de toujours garder une copie du certificat de cession de votre véhicule même après la vente du véhicule. La démarche est pourtant courante.
Désormais il vous suffit de remplir votre déclaration de cession de véhicule en ligne en indiquant les mentions de votre certificat de vente. En effet la déclaration de cession de véhicule se fait intégralement en ligne sur le site de lANTS. 01 34 20 95 95 Site web de la préfecture du Val dOise Sous-préfecture dArgenteuil.
Imprimer un cerfa certificat de vente. Dans les 15 jours qui suivent la vente vous devez en tant quancien propriétaire du véhicule transmettre votre déclaration de cession à ladministration. Télécharger Cerfa certificat de vente 1577602.
Via le site officiel ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés en application de larticle R322-4 du code de la routeLa procédure est en effet totalement dématérialisée. Depuis lentrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG le 6 novembre 2017 il nest toutefois plus possible deffectuer la déclaration de cession à la préfecture ou à. La démarche seffectue obligatoirement sur internet sur le site de l Agence nationale des titres sécurisés ANTSLensemble des démarches relatives au certificat dimmatriculation sont concernées.
Si vous êtes vendeur il sagit de lenvoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site.